Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet www.fine-spirits.com, édité par Fine & Spirits.

​

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.fine-spirits.com est édité par :

Fine & Spirits
Société à responsabilité limitée au capital social de 54 700 €
Siège social : 50, rue de l’Hôpital, 17410 Saint-Martin-de-Ré, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 451 012 645
SIRET : 451 012 645 00078
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79451012645

Email de contact : charlotte.verdier@infinest.eu

​

Article 2 — Prévention et vente d’alcool

La boutique en ligne Fine & Spirits est réservée aux personnes majeures ayant l’âge légal requis pour acheter et consommer des boissons alcoolisées dans leur pays de résidence.

En France, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une preuve de majorité pourra être demandée au moment de la commande ou de la livraison.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Toute commande passée sur le site implique que l’acheteur déclare être majeur et légalement autorisé à acheter des boissons alcoolisées.

​

Article 3 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Fine & Spirits et de toute personne effectuant un achat sur le site www.fine-spirits.com.

Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur la boutique en ligne, notamment les spiritueux, apéritifs, cognacs, assemblages rares, coffrets et produits associés commercialisés par Fine & Spirits.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

​

Article 4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande attention sur les fiches produits du site.

Chaque fiche produit présente notamment, selon les informations disponibles : la dénomination du produit, son volume, son degré d’alcool, ses caractéristiques principales, ses conseils de dégustation, son prix et les éventuelles conditions particulières applicables.

Les photographies, visuels et mises en scène présentés sur le site ont une valeur illustrative. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison des millésimes, lots, éditions limitées, étiquetages, packagings ou évolutions de présentation.

Fine & Spirits se réserve la possibilité de faire évoluer ses produits, packagings, visuels et informations de présentation, tout en respectant les caractéristiques essentielles des produits commandés.

​

Article 5 — Commande

L’acheteur passe commande directement sur le site www.fine-spirits.com, en sélectionnant le ou les produits souhaités, puis en suivant les étapes du tunnel de commande.

Avant validation définitive, l’acheteur peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations de livraison et ses informations de paiement.

La commande devient ferme après validation du paiement.

Après validation, Fine & Spirits adresse à l’acheteur un email de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande.

Fine & Spirits se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’incident de paiement, de commande anormalement élevée pour un usage consommateur, ou d’impossibilité légale ou logistique d’expédier les produits dans le pays de destination.

​

Article 6 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines créations Fine & Spirits peuvent être produites en petites quantités, en éditions limitées ou selon des lots confidentiels. Leur disponibilité peut donc évoluer rapidement.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Fine & Spirits en informera l’acheteur dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors choisir, selon les options proposées, entre le remboursement du produit indisponible, le remplacement par un produit équivalent lorsque cela est possible, ou l’attente d’un réassort si celui-ci est prévu.

​

Article 7 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Fine & Spirits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur publication sur le site.

Toutes les commandes sont payables en euros.

​

Article 8 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure :

• carte bancaire ;

• Apple Pay ;

• Google Pay ;

• PayPal ;

• tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

Fine & Spirits se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement par le prestataire de paiement.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Fine & Spirits ne conserve pas les données complètes de carte bancaire de l’acheteur.

​

Article 9 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Fine & Spirits propose la livraison en Europe, sous réserve des contraintes légales, fiscales, douanières et logistiques applicables à la vente et au transport de boissons alcoolisées.

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes éligibles, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.

Les commandes sont expédiées par le transporteur sélectionné par Fine & Spirits selon la destination, le format de la commande, la nature des produits et les contraintes logistiques applicables.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre estimatif. À titre indicatif, les commandes sont généralement préparées sous 2 à 5 jours ouvrés, puis livrées selon les délais du transporteur, généralement sous 3 à 10 jours ouvrés en Europe.

Ces délais peuvent varier en fonction de la destination, des périodes d’activité, des jours fériés, des contraintes douanières, des conditions climatiques, des incidents transporteurs ou de tout événement extérieur à Fine & Spirits.

​

Article 10 — Réception des produits

L’acheteur est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison.

En cas de colis endommagé, de produit cassé ou d’anomalie apparente, l’acheteur doit, dans la mesure du possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Fine & Spirits dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : charlotte.verdier@infinest.eu.

Pour faciliter le traitement de la demande, l’acheteur est invité à transmettre des photographies du colis, des protections, de l’étiquette de transport et des produits concernés.

​

Article 11 — Vente internationale et obligations locales

Pour toute livraison hors de France, l’acheteur est responsable du respect des lois et réglementations applicables dans son pays de résidence ou de livraison, notamment en matière d’achat, d’importation, de détention, de taxation et de consommation de boissons alcoolisées.

Des droits, taxes, frais de douane ou formalités locales peuvent être applicables selon le pays de destination. Ces frais et formalités sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire affichée lors de la commande.

Fine & Spirits se réserve le droit de refuser une commande lorsque la livraison du produit dans le pays concerné soulève une difficulté légale, fiscale, douanière ou logistique.

​

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision à Fine & Spirits au moyen d’une déclaration claire, envoyée par email à :

charlotte.verdier@infinest.eu

ou par courrier à :

Fine & Spirits
50, rue de l’Hôpital
17410 Saint-Martin-de-Ré
France

La demande doit préciser le nom de l’acheteur, le numéro de commande, l’adresse email utilisée pour la commande et les produits concernés.

​

Article 13 — Conditions de retour

Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts, non descellés, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur recommercialisation.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de conformité, les bouteilles ouvertes, descellées, endommagées ou altérées après livraison ne pourront pas être reprises.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Fine & Spirits
50, rue de l’Hôpital
17410 Saint-Martin-de-Ré
France

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable à Fine & Spirits ou produit reçu endommagé dans les conditions prévues aux présentes CGV.

L’acheteur est responsable du bon emballage des produits retournés. Les bouteilles doivent être protégées avec soin afin d’éviter toute casse pendant le transport.

​

Article 14 — Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Fine & Spirits procédera au remboursement des sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Fine & Spirits pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition des produits par l’acheteur.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf cas prévu à l’article 13.

​

Article 15 — Précommandes et réservations

Certains produits, notamment les éditions limitées, lots rares ou créations confidentielles, peuvent être proposés en précommande ou sur réservation.

Lorsqu’un produit est proposé en précommande, les conditions spécifiques applicables sont indiquées sur la fiche produit : disponibilité estimée, modalités de paiement, conditions d’expédition et éventuelles limitations de quantité.

Une précommande vaut commande ferme dès validation du paiement, sauf indication contraire affichée sur la fiche produit.

Fine & Spirits informera l’acheteur en cas d’évolution significative du calendrier de disponibilité ou d’expédition.

​

Article 16 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Fine & Spirits jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

Le transfert des risques intervient à la réception des produits par l’acheteur ou par un tiers désigné par lui.

​

Article 17 — Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.

En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, l’acheteur est invité à contacter Fine & Spirits à l’adresse suivante :

charlotte.verdier@infinest.eu

Fine & Spirits examinera la demande et proposera, selon les cas, une solution adaptée : remplacement, remboursement, avoir ou autre solution convenue avec l’acheteur.

​

Article 18 — Responsabilité

Fine & Spirits apporte le plus grand soin à la présentation, à la conservation et à l’expédition de ses produits.

La responsabilité de Fine & Spirits est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

Fine & Spirits ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une conservation inadaptée, d’un usage contraire aux recommandations, d’un achat réalisé par une personne mineure ou non autorisée, ou d’un non-respect des lois applicables dans le pays de livraison.

​

Article 19 — Force majeure

Fine & Spirits pourra suspendre ou différer l’exécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure ou de circonstance extérieure empêchant ou retardant l’exécution normale de la commande.

Sont notamment concernés : catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits, grèves, interruptions de transport, difficultés d’approvisionnement, incidents techniques majeurs, décisions administratives, contraintes douanières ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de Fine & Spirits.

​

Article 20 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.fine-spirits.com, notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques, noms de produits, packagings, vidéos, graphismes et éléments de design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Fine & Spirits, est interdite.

Les marques, collections et créations associées à Fine & Spirits, notamment Auréa, Fleur Cognac, Apotica et Vatson, sont la propriété de Fine & Spirits ou font l’objet de droits d’exploitation.

​

Article 21 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement des achats, au paiement, à la livraison, à la relation client et au respect des obligations légales de Fine & Spirits.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

​

Article 22 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.